INFORMATIONS GÉNÉRALES :

– Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) : L’adhésion nécessite la lecture et l’acceptation des CGUV ainsi que de la charte et du règlement intérieur de la CPTS.

– Protection des données : Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données personnelles via ce formulaire est indispensable à la constitution de votre dossier administratif pour la CPTS Littoral Sud.

• Finalité des données : La CPTS Littoral Sud collecte, conserve et utilise vos données personnelles et professionnelles pour vous permettre l’accès à des informations spécifiques et pour maintenir notre relation professionnelle.
• Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation du traitement de vos données (art. 15 du RGPD). Celles-ci sont conservées pendant 5 ans par la CPTS LITTORAL SUD. Vous pouvez accéder à ces données les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement des données. Pour cela, contacter la CPTS par mail : coordo.cpts.littoralsud@gmail.com Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la CNIL.
• Transmission des données : Vos informations peuvent être transmises aux organismes compétents, tels que la CPAM, sur demande.
• Acceptation des CGUV : En cochant la case dédiée, vous reconnaissez avoir lu et accepté nos CGUV.
• En cas d’alerte sanitaire : vous acceptez de recevoir un message identifié CPTS, procédure sous arrêté préfectoral déclenché par l’ARS